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Studio B photographe professionnel à Beaucaire
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Fichiers numériques : vos droits et mes obligations en tant que photographe professionnel

Vous venez d’acheter des fichiers numériques basse définition au Studio B David Bascuñana ?
Félicitations !
Ces images sont les vôtres… mais pas totalement. Comme un film acheté en VOD ou une chanson téléchargée légalement, vous en avez l’usage, mais pas tous les droits. En France, le droit d’auteur et le droit à l’image encadrent strictement leur utilisation, tout comme les licences d’exploitation protègent les œuvres musicales ou cinématographiques.

Voici ce que vous pouvez faire avec vos photos, ce que vous ne pouvez pas faire, et pourquoi je m’oppose catégoriquement à leur utilisation avec des outils d’intelligence artificielle — une pratique aussi risquée que de partager illégalement un film ou une chanson sur le web.

Ce que vous pouvez faire avec vos fichiers numériques

Au Studio B, les fichiers nurmeriques que je vous transmets sont destinés à un usage strictement privé. Voici les utilisations autorisées :

1. Consultation personnelle

  • Visualisez vos photos sur votre téléphone, tablette ou ordinateur.

  • Créez des albums numériques pour vous-même ou votre famille proche.

2. Partage privé

  • Envoyez vos images à vos proches (famille, amis) via messagerie privée (WhatsApp, SMS, email).

  • Imprimez-les pour un usage personnel (cadre à la maison, album photo familial).

3. Réseaux sociaux (sous conditions)

  • Vous pouvez publier vos photos sur vos comptes personnels (Facebook, Instagram, etc.), à condition :

⚠️ Attention : Même sur vos réseaux, le droit à l’image s’applique. Si une personne identifiable (autre que vous ou vos enfants mineurs) figure sur la photo, son consentement écrit est obligatoire pour toute diffusion (Article 9 du Code civil).

Ce que vous ne pouvez PAS faire (et pourquoi)

1. Céder les photos à un tiers

  • Interdit : Transmettre vos fichiers à une mairie, une entreprise, un organisme public ou privé, ou les utiliser pour un concours.

  • Pourquoi ? : Le droit d’auteur reste ma propriété exclusive (Article L. 111-1 du CPI). Toute cession à un tiers nécessite un accord écrit de ma part.

2. Utilisation commerciale ou promotionnelle

  • Interdit : Utiliser les photos pour :

    • Un site web professionnel (même le vôtre).

    • Une publicité (flyers, brochures, réseaux sociaux d’entreprise).

    • Un produit dérivé (calendriers, goodies, etc.).

  • Pourquoi ? : Cela relève de l’exploitation commerciale, qui nécessite une licence spécifique (et souvent une rémunération supplémentaire).

3. Modifier ou altérer les images

  • Interdit : Recadrer, retoucher, appliquer des filtres ou toute autre modification.

  • Pourquoi ? : Cela porte atteinte à l’intégrité de mon œuvre (Article L. 121-1 du CPI), même si vous êtes le client.

4. Diffuser sans mention du crédit

  • Interdit : Publier les photos sans citer Studio B David Bascuñana.

  • Pourquoi ? : C’est une obligation légale pour respecter mon droit moral d’auteur.

Le mieux est de toujours en parler avec votre photographe. Je suis là pour vous guider et trouver une solution adaptée à vos besoins, dans le respect de la loi et de mon travail.

Pourquoi l’intelligence artificielle est strictement interdite avec vos photos

L’essor des outils d’IA générative (MidJourney, DALL·E, Stable Diffusion, ChatGPT, Mistral, Claude,etc.) pose un risque majeur pour :

  1. Le respect de mon travail

    • Passer mes photos dans une IA, c’est utiliser mon œuvre pour entraîner ou générer de nouvelles images sans mon consentement. Cela viole mon droit d’auteur (Article L. 122-3 du CPI).

    • Ces outils copient et transforment mon style sans compensation ni reconnaissance.

  2. La qualité de vos images

    • Les IA dégradent souvent la qualité des photos (artefacts, distorsions).

    • Elles peuvent altérer les visages (notamment ceux de vos enfants), avec des résultats imprévisibles.

  3. La protection de votre image et de celle de vos enfants

    • En important vos photos dans une IA, vous perdez tout contrôle sur leur utilisation future.

    • Ces données peuvent être stockées, réutilisées ou diffusées sans votre accord, y compris à des fins commerciales ou malveillantes .

    • Le droit à l’image (Article 9 du Code civil) protège votre apparence, mais une fois dans une IA, il est impossible de tracer où et comment elle sera exploitée.

Saviez-vous que ?

1-En 2023, des photographes ont poursuivi des plateformes d’IA pour avoir utilisé leurs œuvres sans autorisation (ex. : affaire Getty Images vs. Stability AI). En tant que professionnel, je me dois de protéger mon travail… et votre image.

2- Le Sénat vient d’adopter, le 8 avril 2026, une proposition de loi importante : si elle entre en vigueur, tout fournisseur d’intelligence artificielle serait présumé avoir utilisé les œuvres protégées par le droit d’auteur ou les droits voisins

Questions fréquentes

« Mon enfant veut utiliser sa photo de portrait pour son CV. Est-ce autorisé ? »

➡️ Oui, si c’est pour un usage personnel (ex. : CV papier ou PDF envoyé à des employeurs). En revanche, si le CV est publié en ligne (LinkedIn, site web), il faut mon accord écrit.

« Puis-je utiliser une IA pour « changer » le fond d’une photo ? »

➡️ Absolument pas. Même pour un usage privé, cela revient à modifier mon œuvre et à alimenter une base de données d’IA avec mon travail.

« Que risquez-vous si je ne respecte pas ces règles ? »

➡️ En cas d’utilisation non autorisée, je peux :

  • Vous demander le retrait immédiat des images.

  • Engager des poursuites pour violation du droit d’auteur (jusqu’à 300 000 € d’amende, Article L. 335-2 du CPI).

  • Facturer des dommages et intérêts pour usage commercial non autorisé.

Questions fréquentes

En résumé : les bonnes pratiques

Action

Autorisé ?

Conditions

Partage avec la famille

✅ Oui

Usage privé uniquement

Publication sur Instagram

✅ Oui

Avec crédit « Studio B David Bascuñana »

Impression pour la maison

✅ Oui

Sans modification

Utilisation pour un CV

⚠️ Sous conditions

Accord écrit pour diffusion en ligne

Cession à une entreprise

❌ Non

Licence commerciale requise

Modification (filtres, IA)

❌ Non

Respect de l’intégrité de l’œuvre

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