Studio B photographe beaucaire
Studio B photographe professionnel à Beaucaire

Conditions Générales de Vente

Studio B David Bascuñana, est une entreprise individuelle dont le siège social est Studio B, 71 avenue de Farciennes, 30300 Beaucaire.

N° de téléphone 06.79.93.11.80
Courriel : hello@studio-photo-b.com
Siret : 51927549900035  – Ape : 7420Z

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.studio-photo-b.com

Date de dernière mise à jour le 14 juin 2022

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes parStudio B David Bascuñana, entreprise individuelle dont le siège social est Studio B, 71 avenue de Farciennes 30300 Beaucaire de prestations et services photographiques

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de David Bascuñana, entreprise individuelle dont le siège social est Studio B,  71 avenue de Farciennes 30300 Beaucaire
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

David Bascuñana, entreprise individuelle dont le siège social est Studio B, 71 avenue de Farciennes 30300 Beaucaire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de Studio B David Bascuñana, jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :

Détailler les modalités choisies, par exemple :

  • Sur Internet : .www.studio-photo-b.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société Studio B David Bascuñana se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www studio-photo-b.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Paypal.

Article 5-1 -Disposition pour la commande de tirages photo en ligne.
Après passation de votre commande, la facture et le lien de paiement Paypal vous sont envoyés par email dés prise en compte de votre commande. Les commandes sont traitées durant les jours d’ouverture du Studio du Lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h30.
La commande sera fabriquée une fois l’intégralité du paiement effectué.
La commande est à retirer sur place au Studio B,  71 avenue de Farciennes 30300 Beaucaire.
Les photos non homérique au format standard seront recadrées en respectant le sujet de la photo.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Studio B David Bascuñana procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
  • La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
  • La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
  • La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
  • Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
  • La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

 

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.studio-photo-b.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site Internet www studio-photo-b.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Studio B David Bascuñana se réserve le droit de refuser les commandes d’ articles identiques.

Article 8 – Livraison
Les produits sont à retirer sur place au Studio B, 71 avenue de Farciennes 30300 Beaucaire.

Les produits expédiés sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par une transporteur, la société Studio B David Bascuñana ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Studio B David Bascuñana ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société Studio B David Bascuñana ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société Studio B David Bascuñana ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Médiateur : M. Dominique COULON
Adresse postale pour l’envoi des dossiers : 37 rue des Chênes 25480 Miserey Salines
Site web pour les demandes de médiation : cc-mediateurconso-bfc.fr

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.studio-photo-b.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Studio B David Bascuñana. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Studio B David Bascuñana.

Article 13 – Données personnelles

La société Studio B David Bascuñana se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 – Archivage Preuve

La société Studio B David Bascuñana archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société Studio B David Bascuñana seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 15 – Retards

Afin de garantir une organisation fluide et de pouvoir offrir à chaque client toute l’attention qu’il mérite, nous comptons sur votre précieuse collaboration. En cas de léger retard, un simple coup de fil peut tout changer ! Si malheureusement, le retard dépasse 15 minutes sans nouvelle de votre part, nous nous réservons le droit de reporter ou d’annuler la séance pour maintenir le bon déroulement de notre agenda. Nous tenons à ce que chaque moment passé ensemble soit magique et de qualité.

Article 16 – Péremption bon cadeau

Pour garantir la disponibilité des séances, nous avons mis en place une petite mesure pour les bons cadeaux. Une fois la date de valeur dépassée, des frais de réservation de 15€ sont applicables pour prolonger la validité et la bonne organisation du studio, sans en pénaliser le reste de la clientèle. Cela nous aide à assurer que nos créneaux restent accessibles et à maintenir la qualité de nos services.

Article 17 – Politique sur les fichiers numériques 

Nous n’avons pas le contrôle sur la qualité de la reproduction de tirages faite par un autre fournisseur via les fichiers numériques offerts ou vendus aux clients (toutes définitions comprise), nous n’offrons aucune garantie quant à l’exactitude des couleurs, calibration, la netteté ou tout autre facteur technique qui s’y rapportent. Et ne pouvons être responsable des travaux réalisés pas un tiers imprimeur.

Article 18 – Décharge de responsabilités sur les fichiers numériques en haute definition

Décharge de responsabilités sur les images livrées au format numérique.
 Bien que tous les efforts ont été investis pour assurer la qualité et l’exactitude du présent médium photographique, Studio B David Bascuñana n’offre aucune garantie, expresse ou implicite concernant le contenu (images) sur le matériel d’archivage numérique, qui est fourni « tel quel ».
Studio B David Bascuñana décline expressément toutes les garanties, y compris mais sans s’y limiter, les garanties de concordance à un usage particulier telles que spécifiées par le client et les garanties de qualité satisfaisante, telles qu’approuvées par le même client à la livraison des images finales. Le paiement de la facture du projet est considéré comme un signe de satisfaction totale du client. En acquérant les fichiers numériques, vous renoncez à votre droit de conservation des photos par le Studio B David Bascunana. Vous êtes informés que si vous deviez les redemander, la prestation vous sera de nouveau facturée.
Studio B David Bascuñana n’est pas responsable pour les capacités d’archivage et ne peut pas garantir que le client sera en mesure de récupérer les images dans l’avenir, car la technologie avance très vite.
En aucun cas, Studio B David Bascuñana, ses membres, affiliés ou d’autres fournisseurs ne seront responsables des dommages directs, spéciaux, accessoires, émotionnels ou indirects (y compris, sans limitation, les dommages pour perte de bénéfices commerciaux, interruption d’activité, perte d’informations commerciales ou autre perte pécuniaire) découlant directement ou indirectement de l’utilisation (ou l’échec d’utiliser) des images numériques, même si le client sous signé, a été avisé de la possibilité de tels dommages peuvent survenir.
En prenant livraison de ce support d’archivage numérique et la signature de cette décharge, vous assumez la responsabilité exclusive de l’utilisation, l’archivage et la reproduction de ces images.

Il est rappelé que toute réalisation photographique confère au photographe, son auteur, des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Les clients sont, de par la loi, les propriétaires inaliénables de leur image et le photographe se doit de respecter ce droit d’image. Comme le client doit respecter le droit d’auteur du photographe.
Toutes photos publiées sur internet ou les réseaux sociaux doivent être consenties par écrit via le formulaire d’autorisation de droits à l’image. Dans le cas contraire, un rappel sera fait sur le code de la propriété intellectuelle des images.

 

71 avenue de FarciennesStudio B David Bascuñana, est une entreprise individuelle dont le siège social est Studio B, 29 rue nationale 30300 Beaucaire.

N° de téléphone 04.66.75.47.15
Courriel : hello@studio-photo-b.com
Siret : 51927549900035  – Ape : 7420Z

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.studio-photo-b.com

Date de dernière mise à jour le 14 juin 2022

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes parStudio B David Bascuñana, entreprise individuelle dont le siège social est Studio B, 29 rue nationale 30300 Beaucaire de prestations et services photographiques

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de David Bascuñana, entreprise individuelle dont le siège social est Studio B, 29 rue nationale 30300 Beaucaire
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

David Bascuñana, entreprise individuelle dont le siège social est Studio B, 29 rue nationale 30300 Beaucairese réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de Studio B David Bascuñana, jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :

Détailler les modalités choisies, par exemple :

  • Sur Internet : .www.studio-photo-b.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société Studio B David Bascuñana se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www studio-photo-b.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Paypal.

Article 5-1 -Disposition pour la commande de tirages photo en ligne.
Après passation de votre commande, la facture et le lien de paiement Paypal vous sont envoyés par email dés prise en compte de votre commande. Les commandes sont traitées durant les jours d’ouverture du Studio du Lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h30.
La commande sera fabriquée une fois l’intégralité du paiement effectué.
La commande est à retirer sur place au Studio B, 29 Rue Nationale 30300 Beaucaire.
Les photos non homérique au format standard seront recadrées en respectant le sujet de la photo.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Studio B David Bascuñana procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
  • La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
  • La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
  • La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
  • Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
  • La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

 

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.studio-photo-b.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site Internet www studio-photo-b.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Studio B David Bascuñana se réserve le droit de refuser les commandes d’ articles identiques.

Article 8 – Livraison
Les produits sont à retirer sur place au Studio B, 29 rue nationale 30300 Beaucaire.

Les produits expédiés sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par une transporteur, la société Studio B David Bascuñana ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Studio B David Bascuñana ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société Studio B David Bascuñana ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société Studio B David Bascuñana ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Médiateur : M. Dominique COULON
Adresse postale pour l’envoi des dossiers : 37 rue des Chênes 25480 Miserey Salines
Site web pour les demandes de médiation : cc-mediateurconso-bfc.fr

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.studio-photo-b.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Studio B David Bascuñana. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Studio B David Bascuñana.

Article 13 – Données personnelles

La société Studio B David Bascuñana se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 – Archivage Preuve

La société Studio B David Bascuñana archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société Studio B David Bascuñana seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 15 – Retards

Afin de garantir une organisation fluide et de pouvoir offrir à chaque client toute l’attention qu’il mérite, nous comptons sur votre précieuse collaboration. En cas de léger retard, un simple coup de fil peut tout changer ! Si malheureusement, le retard dépasse 15 minutes sans nouvelle de votre part, nous nous réservons le droit de reporter ou d’annuler la séance pour maintenir le bon déroulement de notre agenda. Nous tenons à ce que chaque moment passé ensemble soit magique et de qualité.

Article 16 – Péremption bon cadeau

Pour garantir la disponibilité des séances, nous avons mis en place une petite mesure pour les bons cadeaux. Une fois la date de valeur dépassée, des frais de réservation de 15€ sont applicables pour prolonger la validité et la bonne organisation du studio, sans en pénaliser le reste de la clientèle. Cela nous aide à assurer que nos créneaux restent accessibles et à maintenir la qualité de nos services.

Article 17 – Politique sur les fichiers numériques 

Nous n’avons pas le contrôle sur la qualité de la reproduction de tirages faite par un autre fournisseur via les fichiers numériques offerts ou vendus aux clients (toutes définitions comprise), nous n’offrons aucune garantie quant à l’exactitude des couleurs, calibration, la netteté ou tout autre facteur technique qui s’y rapportent. Et ne pouvons être responsable des travaux réalisés pas un tiers imprimeur.

Article 18 – Décharge de responsabilités sur les fichiers numériques en haute definition

Décharge de responsabilités sur les images livrées au format numérique.
 Bien que tous les efforts ont été investis pour assurer la qualité et l’exactitude du présent médium photographique, Studio B David Bascuñana n’offre aucune garantie, expresse ou implicite concernant le contenu (images) sur le matériel d’archivage numérique, qui est fourni « tel quel ».

Studio B David Bascuñana décline expressément toutes les garanties, y compris mais sans s’y limiter, les garanties de concordance à un usage particulier telles que spécifiées par le client et les garanties de qualité satisfaisante, telles qu’approuvées par le même client à la livraison des images finales. Le paiement de la facture du projet est considéré comme un signe de satisfaction totale du client. En acquérant les fichiers numériques, vous renoncez à votre droit de conservation des photos par le Studio B David Bascunana. Vous êtes informés que si vous deviez les redemander, la prestation vous sera de nouveau facturée.
Studio B David Bascuñana n’est pas responsable pour les capacités d’archivage et ne peut pas garantir que le client sera en mesure de récupérer les images dans l’avenir, car la technologie avance très vite.

En aucun cas, Studio B David Bascuñana, ses membres, affiliés ou d’autres fournisseurs ne seront responsables des dommages directs, spéciaux, accessoires, émotionnels ou indirects (y compris, sans limitation, les dommages pour perte de bénéfices commerciaux, interruption d’activité, perte d’informations commerciales ou autre perte pécuniaire) découlant directement ou indirectement de l’utilisation (ou l’échec d’utiliser) des images numériques, même si le client sous signé, a été avisé de la possibilité de tels dommages peuvent survenir.
En prenant livraison de ce support d’archivage numérique et la signature de cette décharge, vous assumez la responsabilité exclusive de l’utilisation, l’archivage et la reproduction de ces images.

Il est rappelé que toute réalisation photographique confère au photographe, son auteur, des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Les clients sont, de par la loi, les propriétaires inaliénables de leur image et le photographe se doit de respecter ce droit d’image. Comme le client doit respecter le droit d’auteur du photographe.
Toutes photos publiées sur internet ou les réseaux sociaux doivent être consenties par écrit via le formulaire d’autorisation de droits à l’image. Dans le cas contraire, un rappel sera fait sur le code de la propriété intellectuelle des images.